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Sommaire
1ère grande expédition vers Madagascar et 1ère assemblée générale Projets du Roi 1668/1670 et la 1ère escadre aux Indes Opérations 1670/1675 et Bilan de 1675 1eres défaillances et Bilan de 1684 Réorganisation de la Compagnie en 1685 La Compagnie pendant la guerre 1690/1697 Captation de la Compagnie par les Malouins Liste des bâtiments de la Compagnie Un exemple de navire .......... "Le Boullongne" Histoire des Iles mascareignes Les escales françaises de la route des Indes
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COMITE |
DATE DE L'ARRETE |
COMPETENCE DE CREATION |
Comité de Défense |
29 avril 1794 |
Défense de l'ile contre les incursions anglaises |
Comité de Révision |
12 mars 1792 |
Préparation d'un projet de constitution et d'organisation définitive de la colonie |
Comité de Constitution et d'Organisation |
24 octobre 1792 Remanié par arrêté du 20 mai 1793 |
Remplace le Comité de Révision. Mais conserve les mêmes compétences. |
Comité de Rapport |
29 mai 1790 |
Rédaction des rapports présentés par l'Assemblée |
Comité d'Administration Extérieure |
7 août 1797 (20 Thermidor an V) |
Composé de l'administrateur des Finances, du contrôleur de la marine et de deux commissaires désignés par l'Assemblée. Surveillance des finances et du domaine de la colonie. Il présentait chaque année, un état des recettes et dépenses de la colonie. Supprimé en juin 1798 |
Comité de subsistances |
4 avril 1796 (15 Germinal an IV) |
Veiller à la gestion des stocks de vivres |
Comité de Santé |
Surveillance de l'état sanitaire de l'île |
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Comité de Surveillance et de Sécurité Publique |
20 juin 1794 - Remanié par arrêté du 15 septembre 1794 |
Composé de 7 membres, il avait pour mission : - de surveiller les fonctionnaires, - de dénoncer les personnes suspectes et d'en instruire l'Assemblée, - de décerner mandats d'arrêt - et d'apposer des scellés sur les biens des citoyens suspects ou arrêtés. |
Comité Administratif |
5 juin 1798 |
Administration de la colonie. Supprimé en 1803 |
Le Directoire fut supprimé par l'arrêté du 17 prairial an VI (5 juin 1798) qui institua une nouvelle organisation générale pour la colonie. L'administration passa aux mains du Comité Administratif L'agent général d'administration était l'exécutant des décisions du comité et Commissaire Général à la Trésorerie. Cette fonction sera supprimée par Decaen.
Après cette réorganisation de la justice civile, ce fut au tour de la justice pénale. le 5 juin 1798 (7 prairial an VI) suppression des tribunaux criminels remplaces par le Tribunal d'appel qui lorsqu'il se transformait en tribunal de première instance, se voyait adjoindre 12 jurés. Enfin, le 7 janvier 1801 (7 nivôse an IX) le tribunal de première instance Sous-le Vent fut supprimé.
Ce tribunal Criminel fut réorganisé par l'arrêté du 21 septembre 1799 (5ème jour complémentaire an VII)
Le 29 juillet 1800, François-Louis Magallon de Lamorlière devient gouverneur de l'Ile de France, jusqu'en septembre 1803 .
Le Consulat est une période de reprise en main de l'administration des îles.
L'arrêté consulaire du 2 février 1803 (13 pluviôse an XI) va placer l'île sous l'autorité du Capitaine Général en résidence à l'Isle de France. Ce nouveau potentat se vit restituer tous les pouvoirs ci-devant attribués aux Gouverneurs Généraux des colonies. Il pouvait même surseoir à l'exécution des lois et règlements, malgré l'opposition des autres administrateurs. A la Réunion, l'administration est confiée à un Lieutenant-Gouverneur aux pouvoirs essentiellement militaires, assisté d'un Sous-Préfet chargé de l'administration stricto sensus. Les administrateurs locaux ne faisaient rien sans en référer aux administrateurs généraux au Port Louis.
La loi du 24 mars 1803 (3 germinal an XI) va supprimer l'Assemblée Coloniale. Sous l'Empire, la colonie n'eut aucune représentation tant sur le plan local que national.
Toute l'organisation judiciaire révolutionnaire fut supprimée par l'arrêté consulaire du 24 mars 1803 (3 germinal an XI) qui remit en vigueur le dispositif de 1792 parfois sous une appellation différente :
- un Tribunal de Première Instance remplaça la Juridiction Royale - le Tribunal Terrier supprimé le 22 Juin 1793 fut rétabli - un Tribunal d'appel (qui va prendre par décret impérial du 30 mars 1808, le nom de Cour d'Appel) remplaça le Conseil Supérieur. En septembre 1803, Charles Mathieu Isidore, comte Décaen ( né en 1769, mort en 1832) devient gouverneur de l'Ile de France jusqu' au 3 décembre 1810.
Le 10 novembre 1803 François-Louis Magallon, comte de la Morlière, ancien gouverneur de l'Ile de France devient gouverneur de l'île Bourbon, jusqu'au 31 décembre 1805.
Par un arrêté du 3 décembre 1803 (11 frimaire an XII), Decaen créa un Tribunal spécial chargé de connaître les crimes commis par les esclaves.
Durant le gouvernorat de 9 Jan 1806 Nicolas-Arnault de Regnac des Brulys (° en 17?? - + en 1809) devient gouverneur de l'île Bourbon, jusqu'au 25 septembre 1809. L''île devient l'Île de Bonaparte le 15 août 1806.
Le 9 octobre 1809 Jean-Chrysostome Bruneteau de Sainte-Suzanne (° en 17... - + en 1830) devient gouverneur de l'île Bourbon, jusqu'au 8 juillet 1810 .
Toute cette organisation est compromise par la conquête anglaise.
Le 9 juillet 1810. l'île Bonaparte capitule. Le 25 avril 1810 Farquhar fit savoir aux habitants de Bourbon (dit île Bonaparte) que l'île est rattachée aux territoires de la Couronne et qu'elle est placée sous la dépendance de la Compagnie anglaise des Indes, Mais cette période anglaise ne sera qu'un "déleatur" administratif. Le 7 août 1810, l'île reprend son mon d' Île de Bourbon.
Le 3 décembre 1810, c'est l'Ile de France qui est prise par les anglais. Possession confirmée par le traité de Paris le 30 mai 1814.
Durant l'occupation anglaise l'île Bourbon est gouvernée du 9 juillet 1810 au 20 décembre 1810 par Robert Townsend Farquhar (° en 1776 - + en 1830), du 20 décembre 1810 au 26 avril 1811par Henry Sheehy Keating (° en 1775 - + en 1847), du 26 avril 1811 au 10 juillet 1811, de nouveau par Robert Townsend Farquhar et du 10 juillet 1811 au 5 avril 1815 de nouveau par Henry Sheehy Keating.
Le 6 avril 1815, l'île Bourbon est rendue à la France.
À cette date, Athanase-Hyacinthe Bouvet de Lozier (° en 1770 - + en 1825) devient gouverneur de l'île Bourbon, jusqu'au 30 juin 1817.
Le gouvernement royal hésita longtemps sur la formule administrative qu'il convenait de donner à Bourbon. Le premier réflexe fut de restaurer le régime antérieur à la Révolution. Ainsi les dispositions du 26 septembre 1766 furent remises en vigueur par les décisions royales des 21 et 27 juillet 1814, L'administration fut confiée à un gouverneur, à un intendant et à un Conseil Supérieur ayant droit d'enregistrement. La Juridiction Royale et le Tribunal Terrier furent également rétablis le 18 avril 1815.
Le système s'avéra totalement anachronique. Les compétences étant mal définies, le Conseil Supérieur fut supprimé le 13 novembre 1816 et remplacé par une Cour Royale. Une seconde vague de réformes va intervenir les Il mars et 26 avril 1818. la totalité des pouvoirs était remise au gouverneur. l'intendant fut remplacé par un commissaire de marine et un conseil de gouvernement et d'administration fut installé. Le gouverneur devenait omnipotent.
L'Ordonnance du 21 août 1825 (dite Code de Villèle), rédigée pour Bourbon, ce texte inspiré par Joseph de Villèle va déterminer toute la législation coloniale française. Son champ d'application sera rapidement étendu aux autres vieilles colonies. Jusqu'au 16 août 1947, date de l'arrivée du premier préfet dans l'île, ce dispositif juridique vieux de 122 ans ne sera que peu modifié.
L'ordonnance va confier la haute administration à un Gouverneur, assisté d'un Inspecteur Colonial, entouré de 3 chefs d'administration aux pouvoirs bien définis le commissaire Ordonnateur, le Directeur de l'intérieur, le Procureur du Roi.
Le Conseil de gouvernement et d'administration et le Tribunal Terrier céderont le pas au Conseil Privé, composé des trois chefs d'administration, de l'Inspecteur colonial et de 2 conseillers nommés par le pouvoir central sur proposition du gouverneur La création en 1871 d'un Conseil Général sur le modèle métropolitain va enlever toute importance politique au Conseil Privé qui restera une instance de propositions et de conseils.
Nommé par le pouvoir central, le gouverneur était le dépositaire de l'autorité du chef de l'Etat puis, après 1855, le représentant" de cette autorité. Mais il était sous les ordres du ministre chargé des colonies.
L'ordonnance du 21 août 1825, modifiée par l'ordonnance du 8 mai 1832 et la loi du 24 août 1833, va limiter, tout en les définissant mieux, les compétences du gouverneur. 1] ne conservait que le pouvoir exécutif et perdait ses anciennes prérogatives législatives et judiciaires. En revanche, il exerçait sans partage l'autorité militaire et pouvait décréter l'état de siège. Il pouvait correspondre directement, dans le cadre de la coopération régionale, avec les gouvernements des pays situés entre les caps "le Cap de Bonne Espérance et le Cap Horn" ceux de l'Océan Indien, de la Mer de Chine et du Pacifique. Ses pouvoirs administratifs étaient limités par l'étendue de ceux des autres administrateurs. De 1873 à 1898 les fonctions de directeur de l'Intérieur, d'ordonnateur et d'Inspecteur colonial furent supprimés. Un secrétaire général sans autorité propre seconda le gouverneur. Mais ce n'est pas pour autant que le gouverneur retrouva son pouvoir quasi-régalien d'antan. Le Conseil Général faisait de plus en plus contrepoids à son pouvoir et l'invention du télégraphe plaça le gouverneur sous la tutelle immédiate du pouvoir métropolitain. Tout danger d'arbitraire avait disparu.
Le Directeur de l'Intérieur était responsable de la police générale et de la régie des contributions et de tout ce qui pouvait concerner l'administration intérieure de la colonie. Tuteur des communes et contrôleur des grands travaux, il hérita en 1882 d'une partie des fonctions de l'ordonnateur. Ce poste fut supprimé par décret du 21 mai 1882 et remplacé par un secrétaire général auquel le gouverneur pouvait déléguer un certain nombre de pouvoirs.
L'ordonnateur était un officier supérieur chargé, sous les ordres du gouverneur, de l'administration de la Marine, de la Guerre et du Trésor. Il avait également la direction des travaux qui ne dépendaient pas de la compétence du Directeur de l'Intérieur et de la comptabilité générale. Personnellement responsable de ses actes, à l'exception des cas où il pouvait justifier avoir agi sous les ordres formels du gouverneur.
Cette fonction fut supprimée par décret du 15 septembre 1882 et ses attributions réparties entre le service administratif de la marine, le directeur de l'Intérieur et le Trésorier-payeur.
En matière judiciaire, le 30 septembre 1827 fut publiée une ordonnance abrogeant les dispositions de celle de 1816. Elle institua à Bourbon un régime d'exception qui fut ensuite étendue aux Antilles et qui formera la base de la législation coloniale de la France. La justice continuera à être dispensée par une Cour Royale, un Tribunal de première instance et des justices de paix. Mais la première innovation fut l'amovibilité des magistrats placés sous la haute surveillance du Ministre de la Marine et des Colonies ; c'est le Procureur Général du Roi, placé sous l'autorité du gouverneur qui exerçait ce droit localement.
La seconde innovation exigeait que "le procureur général, trois des conseillers de la Cour et le juge royal ne fussent point nés dans la colonie, n'y fussent point mariés avec une Créole de l'île et n'y possédassent point de propriétés "
Ce régime devait durer jusqu'à 1946.
L'ordonnance de 1825 consacre également une timide ouverture. Un Conseil Général de 48 membres nommés par le Roi est créé. Il se réunit deux fois par an et fait connaître les besoins et les vux de la colonie. La Charte de 1830 va accorder une certaine autonomie à la colonie. La loi du 24 avril 1833 créa un Conseil Colonial de 30 membres élus pour 5 ans. Il sera supprimé par la Seconde République.
La représentation locale sera rétablie par le Sénatus-consulte du 3 mai 1854. Un nouveau Conseil Général de 24 membres sera créé. Les membres étaient nommes par le gouverneur pour moitié et par les conseils municipaux (eux-mêmes nommés par le gouverneur) pour moitié. Le Sénatus-consulte du 4 juillet 1866 va augmenter considérablement les pouvoirs de ce Conseil Général. A la chute du Second Empire les règles relatives à l'élection des Conseils Généraux furent fixées par le décret du 3 décembre 1870.
Second Empire, Deuxième et Troisième Républiques, Régime de Vichy, la vieille colonie de la Réunion connaîtra le régime de force et les situations de déliquescence, la France convalescente ou triomphante avec la même imperturbable loyauté. De par la loi du 19 mars 1946 qui érige en départements les quatre vieilles colonies, la Réunion n'appartient plus à la France, elle appartient à l'ensemble français.
LISTE DES GOUVERNEURS DE LA REUNION (à compter de la Restauration)
RESTAURATION Hilaire Urbain de Laffite du Courteil 1 juillet 1817 9 septembre 1818 Pierre Bernard Milius 13 septembre 1818 14 février 1821 Henry Saulces de Freycinet 15 février 1821 14 octobre 1826 Achille Guy Marie, Comte de Cheffontaines 20 octobre 1826 4 juillet 1830 MONARCHIE DE JUILLET Etienne Henry Mangin Duval d'Ailly 5 juillet 1830 7 novembre 1832 Jacques Philippe Cuvillier 8 novembre 1832 4 mai 1838 Anne Chrétien Louis de Hell 5 mai 1838 14 octobre 1841 Charles Léon Joseph Bazoche 15 octobre 1841 4 juin 1846 Joseph Graeb 5 juin 1846 13 octobre 1848 2ème REPUBLIQUE Joseph Napoléon Sébastien Sarda Garriga 13 octobre 1848 7 mars 1850 De Barolet de Puligny 9 mars 1850 14 février 1851 Louis Isaac Pierre Hilaire Doret 15 février 1851 8 août 1852 2ème EMPIRE Henri Hubert Delisle 8 août 1852 8 janvier 1858 Lefevre 11 janvier 1858 27 mars 1858 Rodolphe Augustin, Baron Darricau 28 mars 1858 19 septembre 1863 Marie Jules Dupré 4 janvier 1865 23 octobre 1869 Louis Hippolyte de Lormel 27 septembre 1869 18 septembre 1875 3ème REPUBLIQUE Pierre Aristide Faron 19 novembre 1875 29 avril 1879 Pierre Etienne Cuinier 6 mai 1879 23 mars 1886 Emile Richaud 11 octobre 1886 16 décembre 1887 Jean-Baptiste Antoine Lougnon 16 décembre 1887 21 août 1888 Anne Louis Edouard Manés 22 août 1888 7 mai 1891 Jean-Baptiste Antoine Lougnon 7 mai 1891 20 novembre 1891 Anne Louis Edouard Manés 20 novembre 1891 10 juillet 1893 Henri Eloi Danel 11 juillet 1893 21 juin 1895 Henri Charles Roberdeau 22 juin 1895 12 août 1895 Benedict Jacob de Cordemoy 13 août 1895 19 mai 1896 Laurent Marie Emile Beauchamps 19 mai 1896 30 octobre 1900 Charles Albert Madre 30 octobre 1900 19 février 1901 Paul Samary 19 février 1901 29 juillet 1905 Fernand Theron 29 juillet 1905 30 août 1906 Marius Verignon 30 août 1906 7 novembre 1906 Adrien Bonhoure 8 novembre 1906 27 décembre 1907 Henri Cor 1 janvier 1908 19 mars 1908 Camille Guy 19 mars 1908 18 janvier 1910 Philippe Emile Jullien 18 janvier 1910 17 septembre 1910 Marie Joachim Stanislas Sice 11 juillet 1910 28 juillet 1910 François Pierre Rodier 18 septembre 1910 28 juillet 1912 Hubert Auguste Garbit 30 août 1912 22 novembre 1912 Pierre Louis Alfred Duprat 23 novembre 1913 1 juin 1919 Victor Jean Brochard 2 juin 1919 26 juillet 1920 Frederic Estebbe 27 juillet 1920 5 septembre 1922 Henri Cleret de Langavant 6 septembre 1922 21 août 1923 Maurice Pierre Lapalud 22 août 1923 2 octobre 1924 Jules Vincent Repiquet 31 mars 1925 10 septembre 1928 Louis Fabre 10 septembre 1928 17 mai 1930 Jules Vincent Repiquet 17 mai 1930 28 novembre 1932 Louis Fabre 29 novembre 1932 13 juin 1934 Alfred Paul Albert Choteau 14 juin 1934 29 mai 1936 Charles Victor Allard 29 mai 1936 16 août 1936 Leon Hippolyte Truitard 17 août 1936 27 octobre 1938 Joseph Court 28 octobre 1938 29 décembre 1939 Pierre Emile Aubert 30 décembre 1939 1 décembre 1942 André Jean Capagory 1 décembre 1942 17 juillet 1947 À compter du 19 mars 1946, l'île dévient un département d'outre-mer. Il est administré par un préfet. - En 18 juillet 1947, Paul Demange devient le premier préfet de l'île (° en 1906 - + en 1970) Puis successivement du : - 4 mai 1950 - 4 mai 1950 - 23 juin 1952, Roland Luc Béchoff (° en 1906) - 23 juin 1952 - 14 mai 1956, Pierre Philip (° en 1893 - + en 1961) - 14 mai 1956 - 28 Jan 1963, Jean François Pierre Perreau-Pradier (° en 1911 - + en 1981) - 28 Jan 1963 - 20 juillet 1966 Alfred Diefenbacher (° en 1915) - 25 juillet 1966 - 9 octobre 1969 Jean Vaudeville (° en 1921 - + en 1993) - 9 octobre 1969 - 10 août 1972 Paul Cousseran (° en 1922 - + en 2000) - 10 août 1972 - 17 mars 1975 Claude Edmond Vieillescazes (° en 1923) - 17 mars 1975 - 25 avril 1977 Robert Lamy (° en 1925) - 25 avril 1977 - 19 Jan 1982 Bernard Landouzy (° en 1933) - de 1982 à 1984 Michel Francis Levallois (° en 1934) - 26 mars 1984 - 9 avril 1986 Michel Blangy (° en 1939) - 9 avril 1986 - 11 septembre 1989 Jean Anciaux (° en 1930) - 11 septembre 1989 - juillet 1991 Daniel Constantin (° en 1940) - de juillet 1991 - 1992 Jacques Dewatre (° en 1936) - 2 décembre 1992 - 2 Jan 1995 Hubert Fournier (° en 1948) - en 1995 Pierre Steinmetz (° en 1943) - décembre 1995 - 15 juillet 1998 Robert Pommies (° en 1941) - 15 juillet 1998 - 21 juin 2001 Jean Daubigny (° en 1948) Et depuis le 21 juin 2001 - Gonthier Friederici (° en 1945)
Pour de plus amples informations sur l'Histoire de la réunion :
http://www.clicanoo.com/histoire/histoiree.asp?id=6
http://membres.lycos.fr/j3m7/femmescreoles/index2.htm
http://www.liledelareunion.com/Fr/Histoire/histoire.htm#
liste des émigrants ayant peuplés l'île bourbon
http://www.cgb-reunion.org/emigrants.htm
dernière mise à jour
20 décembre 2001
Pout tout contact, vous pouvez nous joindre à pat.leplat@wanadoo.fr ou enguerrand.gourong@free.fr